Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 2118 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
123.(Modification intégrée au Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, R.V.Q. 1400.)
123.L’article 934 de ce règlement est modifié par le remplacement de « dans le Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « du règlement de tarification applicable ».